Mémorial A n° 11 de 1935

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/02/1936

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 24/01/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/07/1946

Signature : 20/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : modification

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/1946

Signature : 16/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1937

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1934

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/12/1954

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : admission

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/1952

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/02/1936

Signature : 19/02/1935

Publication : 23/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : modification


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