Mémorial A n° 12 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1934

Publication : 02/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1935

Publication : 02/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 01/03/1935

Publication : 02/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1935

Publication : 02/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher


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