Mémorial A n° 12 de 1935
Signature : 24/11/1934
Publication : 02/03/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12
Signature : 08/01/1935
Publication : 02/03/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12
Signature : 01/03/1935
Publication : 02/03/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : organisation
Signature : 01/03/1935
Publication : 02/03/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 12
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : réglementation
- Arrêté du 1er mars 1935, concernant le commerce des blés panifiables. (Mémorial A n° 12 de 1935)
- Arrêté du 1er mars 1935 réglant par voie de contingentement la fabrication des farines dans les moulins qui travaillent (...) (Mémorial A n° 12 de 1935)
- Modification des taxes a percevoir sur les permis de masque à délivrer durant le carnaval dans la commune de G (...) (Mémorial A n° 12 de 1935)
- Règlement portant nouvelle fixation des taxes d'eau dans la commune de Wellenstein. (Mémorial A n° 12 de 1935)
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