Mémorial A n° 16 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1935

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1935

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1935

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1934

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Asselborn

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1935

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1935

Publication : 23/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 16

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt


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