Mémorial A n° 19 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/1935

Publication : 30/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1935

Publication : 30/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 19

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1935

Publication : 30/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 19

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1971

Signature : 23/03/1935

Publication : 30/03/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 19

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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