Mémorial A n° 2 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1935

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1934

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 04/01/1935

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/1934

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1934

Publication : 12/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin


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