Mémorial A n° 2 de 1935
Signature : 05/01/1935
Publication : 12/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : emploi
Sujets secondaires : législation
Signature : 23/08/1934
Publication : 12/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2
Signature : 26/12/1934
Publication : 12/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : vin
Plus en vigueur : 03/01/1948
Signature : 04/01/1935
Publication : 12/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2
Signature : 27/12/1934
Publication : 12/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 2
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : vin
- Arrêté du 5 janvier 1935, portant fixation du prix de la journée de travail. (Mémorial A n° 2 de 1935)
- Arrêté du 4 janvier 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 2 de 1935)
- Arrêté du 27 décembre 1934, concernant les licences d'importation de vins tranquilles, logés en bouteilles ou (...) (Mémorial A n° 2 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 26 décembre 1934, réglementant l'importation de vins tranquilles logés en bouteilles ou (...) (Mémorial A n° 2 de 1935)
- Règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans la ville d'Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 2 de 1935)
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