Mémorial A n° 20 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1935

Publication : 01/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 20

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : prorogation

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1935

Publication : 01/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1935

Publication : 01/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Useldange

Acte de base non modifié

Signature : 21/02/1935

Publication : 01/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Folschette

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Acte modifié

Signature : 01/04/1935

Publication : 01/04/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 20

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : organisation


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