Mémorial A n° 26 de 1935
Acte de base non modifié
Signature : 06/04/1935
Publication : 15/04/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 26
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce extérieur
Sujets secondaires : paiement
Acte de base non modifié
Signature : 04/04/1935
Publication : 15/04/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 26
- Arrangement commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France. (Mémorial A n° 26 de 1935)
- Arrêté du 4 avril 1935 portant nomination du jury d'examen pour le grade de conducteur des travaux publics. (Mémorial A n° 26 de 1935)
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