Mémorial A n° 32 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1935

Publication : 11/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 32

Auteur : Justice

Sujets principaux : société anonyme

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 10/05/1935

Publication : 11/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 32

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1935

Signature : 10/05/1935

Publication : 11/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 32

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État, emprunt

Sujets secondaires : émission


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