Mémorial A n° 33 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1935

Publication : 15/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1935

Publication : 15/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : bien et valeur

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1935

Publication : 15/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/01/1936

Signature : 10/05/1935

Publication : 15/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1935

Publication : 15/05/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 33

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page