Mémorial A n° 39 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1935

Publication : 14/06/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1971

Signature : 08/06/1935

Publication : 14/06/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/1935

Publication : 14/06/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ermsdorf

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/1935

Publication : 14/06/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1935

Publication : 14/06/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 39

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : marque nationale


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