Mémorial A n° 43 de 1935

Acte modificatif

Signature : 26/06/1935

Publication : 04/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 43

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1935

Publication : 04/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

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Acte modifié

Signature : 29/06/1935

Publication : 04/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : Caisse commune du notariat

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1935

Publication : 04/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1935

Publication : 04/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 43

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1935

Publication : 04/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 43

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : protection


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