Mémorial A n° 44 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1935

Publication : 13/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/08/1996

Signature : 02/07/1935

Publication : 13/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1935

Publication : 13/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/1935

Publication : 13/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1935

Publication : 13/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1935

Publication : 13/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 44

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation


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