Mémorial A n° 45 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1935

Publication : 20/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 45

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : utilité publique

Sujets secondaires : aménagement du territoire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1965

Signature : 15/07/1935

Publication : 20/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 45

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1935

Publication : 20/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 45

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1936

Signature : 15/07/1935

Publication : 20/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 45

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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