Mémorial A n° 47 de 1935

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/05/1945

Signature : 16/07/1935

Publication : 29/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1935

Publication : 29/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

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Acte modifié

Signature : 16/07/1935

Publication : 29/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : titre, grade et diplôme

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/06/1937

Signature : 27/07/1935

Publication : 29/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1936

Signature : 29/07/1935

Publication : 29/07/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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