Mémorial A n° 5 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1935

Publication : 22/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/1935

Publication : 22/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1935

Publication : 22/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1961

Signature : 18/01/1935

Publication : 22/01/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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