Mémorial A n° 5 de 1935
A5 : RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934 sur l'importation des tissus de laine.
Signature : 22/01/1935
Publication : 22/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : autorisation
Plus en vigueur : 03/01/1961
Signature : 18/01/1935
Publication : 22/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 18/01/1935
Publication : 22/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 18/01/1935
Publication : 22/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 5
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1934 sur l'importation des tissus de laine. (Mémorial A n° 5 de 1935)
- Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du 23 mai 1932, concernant l'importation et le transit des bêtes (...) (Mémorial A n° 5 de 1935)
- Arrêté du 18 janvier 1935, modificatif de celui du 23 mai 1932, concernant l'importation de viande fraîche. (Mémorial A n° 5 de 1935)
- Arrêté du 18 janvier 1935, concernant l'importation et le transit des produits azotés. (Mémorial A n° 5 de 1935)
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