Mémorial A n° 53 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1935

Publication : 21/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 10/08/1935

Publication : 21/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1935

Publication : 21/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 53

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

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Acte modifié

Signature : 17/08/1935

Publication : 21/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : consignation


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