Mémorial A n° 57 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1935

Publication : 31/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 57

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : placement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1962

Signature : 29/08/1935

Publication : 31/08/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 57

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : accès et exercice


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