Mémorial A n° 61 de 1935
Signature : 04/10/1935
Publication : 05/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61
Signature : 05/09/1935
Publication : 05/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 20/09/1935
Publication : 05/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61
Signature : 28/07/1935
Publication : 05/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Reisdorf, ordures ménagères
- Arrêté grand-ducal du 4 octobre 1935, concernant l'heure légale. (Mémorial A n° 61 de 1935)
- Règlement décrétant le ban de vendange dans la commune de Manternach. (Mémorial A n° 61 de 1935)
- Convention commerciale provisoire entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Union des Républiques Soviétiques (...) (Mémorial A n° 61 de 1935)
- Règlement sur les dépôts d'ordures dans la commune de Reisdorf. (Mémorial A n° 61 de 1935)
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