Mémorial A n° 61 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/1935

Publication : 05/10/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Manternach

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/1935

Publication : 05/10/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

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Acte modifié

Signature : 04/10/1935

Publication : 05/10/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 05/09/1935

Publication : 05/10/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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