Mémorial A n° 62 de 1935
Acte de base non modifié
Signature : 27/04/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 18/05/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 29/07/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 27/06/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 15/02/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 15/02/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 22/02/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
Acte de base non modifié
Signature : 03/10/1935
Publication : 12/10/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 62
- Arrêté du 3 octobre 1935, concernant le tarif des douanes. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Arrêté du 21 septembre 1935, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement concernant les taxes de pesage à l'abattoir municipal d'Echternach. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau de la section de Reuler. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau de Bettendorf. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau de la section de Schandel. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau de la section d'Eselborn. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement sur les jeux et ébats des enfants sur la voirie publique de la commune de Bascharage. (Mémorial A n° 62 de 1935)
- Règlement sur les canalisations dans la commune de Bascharage. (Mémorial A n° 62 de 1935)
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