Mémorial A n° 68 de 1935

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1973

Signature : 07/11/1935

Publication : 09/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1935

Publication : 09/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/04/1972

Signature : 31/10/1935

Publication : 09/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : carte d'identité

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1935

Publication : 09/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 68

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen


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