Mémorial A n° 69 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1935

Publication : 16/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1935

Publication : 16/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 69

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte modificatif

Signature : 07/11/1935

Publication : 16/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 69

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1935

Publication : 16/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 69

Auteur : Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : bon de caisse


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