Mémorial A n° 71 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1935

Publication : 22/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : prime

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Acte modifié

Signature : 18/11/1935

Publication : 22/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1935

Publication : 22/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/1936

Signature : 21/11/1935

Publication : 22/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 71

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation


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