Mémorial A n° 72 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1935

Publication : 25/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kautenbach

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1935

Publication : 25/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 72

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 24/09/1935

Publication : 25/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1935

Publication : 25/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1935

Publication : 25/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fouhren

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1935

Publication : 25/11/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid


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