Mémorial A n° 73 de 1935
Acte modifié
Signature : 30/11/1935
Publication : 30/11/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 73
Acte de base non modifié
Signature : 26/11/1935
Publication : 30/11/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 73
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : étude éducative et sociale
Sujets secondaires : organisation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/07/1987
Signature : 27/11/1935
Publication : 30/11/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 73
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/06/1946
Signature : 27/11/1935
Publication : 30/11/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 73
Acte de base non modifié
Signature : 27/11/1935
Publication : 30/11/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 73
- Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1935, complétant la loi du 17 août 1935 concernant l'assainissement de certaines (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté du 27 novembre 1935, approuvant la modification apportée à l'art. 4, al. 6, des statuts de l'association (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, portant fixation des modalités de l'assurance facultative des patrons agricoles, (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1935, portant règlement pour l'exécution de l'art. 261 du Code des assurances (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
- Arrêté du 26 novembre 1935, portant création d'une Section de linguistique, de folklore et de toponymie à l'Institut (...) (Mémorial A n° 73 de 1935)
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