Mémorial A n° 74 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1935

Publication : 07/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1935

Publication : 07/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1935

Publication : 07/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 30/11/1935

Publication : 07/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 74

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1935

Publication : 07/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1935

Publication : 07/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 74

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt commercial communal


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