Mémorial A n° 75 de 1935

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Acte modifié

Signature : 06/12/1935

Publication : 14/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1935

Publication : 14/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 75

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel


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