Mémorial A n° 76 de 1935
Signature : 20/12/1935
Publication : 20/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 76
Plus en vigueur : 10/11/1936
Signature : 20/12/1935
Publication : 20/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce extérieur
Sujets secondaires : autorisation
Signature : 16/12/1935
Publication : 20/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 76
Signature : 20/12/1935
Publication : 20/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : commerce extérieur
Sujets secondaires : paiement
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1935 concernant le règlement par voie de compensation des créances commerciales (...) (Mémorial A n° 76 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1935, concernant l'exportation de Chicorées-Witloof vers la France. (Mémorial A n° 76 de 1935)
- Convention pour favoriser les échanges et les règlements commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (...) (Mémorial A n° 76 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1935, relatif à l'application de la Convention des paiements entre l'Union économique (...) (Mémorial A n° 76 de 1935)
Retour
haut de page