Mémorial A n° 77 de 1935

Acte modificatif

Signature : 18/12/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : marque nationale

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/10/1961

Signature : 13/12/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/08/1938

Signature : 17/12/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : calcul

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/1935

Publication : 21/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 77

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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