Mémorial A n° 78 de 1935

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Acte modifié

Signature : 20/12/1935

Publication : 28/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 78

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : intérêt

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1935

Publication : 28/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1935

Publication : 28/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 78

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1935

Publication : 28/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 78

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1935

Publication : 28/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 78

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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