Mémorial A n° 79 de 1935

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 24/12/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Neunhausen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/1936

Signature : 30/12/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Perlé

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1935

Publication : 31/12/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum


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