Mémorial A n° 79 de 1935
Signature : 31/10/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
Plus en vigueur : 05/12/1955
Signature : 24/12/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 20/04/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
Plus en vigueur : 25/12/1936
Signature : 30/12/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
Signature : 09/04/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
Signature : 25/11/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
Signature : 11/11/1935
Publication : 31/12/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 79
- Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1935, tendant à remplacer celui du 15 juillet 1935 concernant la perception d'une (...) (Mémorial A n° 79 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1935, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1935 sur la (...) (Mémorial A n° 79 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau de la section d'Erpeldange. (Mémorial A n° 79 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau de la section de Stolzembourg. (Mémorial A n° 79 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau des sections de Bonnal-Lultzhausen et Insenborn. (Mémorial A n° 79 de 1935)
- Règlement sur les conduites d'eau des sections de Consthum et de Holsthum. (Mémorial A n° 79 de 1935)
- Règlement sur la conduite d'eau dans la commune de Perlé. (Mémorial A n° 79 de 1935)
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