Mémorial A n° 9 de 1935

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1934

Publication : 09/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1948

Signature : 04/02/1935

Publication : 09/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 9

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1935

Publication : 09/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 9

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1934

Publication : 09/02/1935

Année et numéro de Mémorial : 1935 / 9

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette


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