Mémorial A n° 1 de 1936
Acte de base non modifié
Signature : 30/12/1935
Publication : 04/01/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 1
Acte de base non modifié
Signature : 30/12/1935
Publication : 04/01/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 1
Acte de base non modifié
Signature : 23/11/1935
Publication : 04/01/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 1
Acte modifié
Signature : 30/12/1935
Publication : 04/01/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 1
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 23/05/1978
Signature : 30/12/1935
Publication : 04/01/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 1
- Arrêté du 1er janvier 1936, portant détermination, pour 1936, des taux fixés par la loi du 19 juillet 1895, concernant (...) (Mémorial A n° 1 de 1936)
- Arrêté du 30 décembre 1935, réglant les conditions d'émission de l'emprunt ordonné par la loi du 23 décembre 1935 (...) (Mémorial A n° 1 de 1936)
- Arrêté du 30 décembre 1935, relatif à la valeur imposable en ce qui concerne la perception des droits de douane, (...) (Mémorial A n° 1 de 1936)
- Arrêté du 30 décembre 1935, relatif au tarif des douanes. (Mémorial A n° 1 de 1936)
- Arrêté du 30 décembre 1935, portant modification de certaines dispositions de la législation douanière. (Mémorial A n° 1 de 1936)
- Règlement sur les foires et marchés dans la commune de Redange. (Mémorial A n° 1 de 1936)
Retour
haut de page