Mémorial A n° 10 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1936

Publication : 15/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 10

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : peine

Acte modificatif

Signature : 12/02/1936

Publication : 15/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 10

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1945

Signature : 13/02/1936

Publication : 15/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1935

Publication : 15/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition


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