Mémorial A n° 12 de 1936

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/08/1959

Signature : 18/02/1936

Publication : 20/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 12

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/1950

Signature : 17/02/1936

Publication : 20/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 12

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/1955

Signature : 18/02/1936

Publication : 20/02/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 12

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition, organisation


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