Mémorial A n° 16 de 1936
Acte de base non modifié
Signature : 20/12/1935
Publication : 07/03/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : extradition
Acte de base non modifié
Signature : 09/11/1935
Publication : 07/03/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16
Acte de base non modifié
Signature : 05/11/1935
Publication : 07/03/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16
- Arrêté du 2 mars 1936, concernant la chasse au lapin sauvage à l'aide de chiens. (Mémorial A n° 16 de 1936)
- Loi du 20 décembre 1935, portant approbation de la Convention additionnelle au Traité d'extradition du 29 octobre (...) (Mémorial A n° 16 de 1936)
- Règlement concernant le battage du blé et le sciage du bois sur la voirie publique. (Mémorial A n° 16 de 1936)
- Règlement concernant les bâtisses dans la commune de Hesperange. (Mémorial A n° 16 de 1936)
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