Mémorial A n° 16 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1935

Publication : 07/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : extradition

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1935

Publication : 07/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/1936

Publication : 07/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1935

Publication : 07/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange


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