Mémorial A n° 23 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1936

Publication : 02/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/1936

Signature : 02/04/1936

Publication : 02/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/10/1948

Signature : 24/03/1936

Publication : 02/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 23

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1936

Publication : 02/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1936

Publication : 02/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1935

Publication : 02/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert


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