Mémorial A n° 25 de 1936
Acte de base non modifié
Signature : 04/04/1936
Publication : 06/04/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 25
Acte modificatif
Signature : 24/03/1936
Publication : 06/04/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 25
Acte de base non modifié
Signature : 04/04/1936
Publication : 06/04/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 25
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, concernant la fixation de la valeur en capital des rentes conformément à l'art. (...) (Mémorial A n° 25 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1936, pris en exécution de l'art. 81 de la loi du 29 janvier 1931 portant création (...) (Mémorial A n° 25 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet (...) (Mémorial A n° 25 de 1936)
Retour
haut de page