Mémorial A n° 29 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1936

Publication : 14/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 09/04/1936

Publication : 14/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : prise en possession


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