Mémorial A n° 35 de 1936

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1939

Signature : 24/04/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : député

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1936

Publication : 30/04/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : conseiller


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