Mémorial A n° 36 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/1935

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Berdorf

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1936

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/05/1938

Signature : 02/04/1936

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : contrat de travail

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1936

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1936

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : dissolution

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1936

Publication : 02/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : autorisation


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