Mémorial A n° 39 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : liberté d'association

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/12/1955

Signature : 11/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte modificatif

Signature : 11/05/1936

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1935

Publication : 16/05/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 39

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel


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