Mémorial A n° 44 de 1936

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 10/06/1936

Publication : 10/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires :

Acte de base non modifié

Signature : 08/06/1936

Publication : 10/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 44

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : animal nuisible

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1935

Publication : 10/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht


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