Mémorial A n° 49 de 1936

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Acte modifié

Signature : 13/06/1936

Publication : 27/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 49

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1936

Publication : 27/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 49

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 23/06/1936

Publication : 27/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 49

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/05/1957

Signature : 30/05/1936

Publication : 27/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1936

Publication : 27/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 49

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse


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