Mémorial A n° 50 de 1936

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Acte modifié

Signature : 24/06/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : école ménagère

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/06/1937

Signature : 29/06/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Classes Moyennes et Tourisme, Finances

Sujets principaux : convention internationale, tourisme

Sujets secondaires : organisation, réglementation, tourisme

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/1936

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Saeul

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1935

Publication : 29/06/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf


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