Mémorial A n° 56 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1936

Publication : 18/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : examen

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Acte modifié

Signature : 15/07/1936

Publication : 18/07/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 56

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : emprunt


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