Mémorial A n° 59 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/04/1974

Signature : 27/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : créance et gage

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 24/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1936

Signature : 30/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 27/07/1936

Publication : 01/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 59

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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