Mémorial A n° 6 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/1935

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/10/1945

Signature : 23/01/1936

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : relation collective de travail

Sujets secondaires : législation

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1935

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1935

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1936

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1935

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1932

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1935

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1935

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/07/1938

Signature : 17/01/1936

Publication : 25/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tarif


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