Mémorial A n° 61 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

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Acte modifié

Signature : 03/08/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : Commission d'examen

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Acte modifié

Signature : 08/06/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : jury d'examen

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 04/08/1936

Publication : 07/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : imposition


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