Mémorial A n° 66 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 26/05/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

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Acte modifié

Signature : 27/08/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Intérieur

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : ouverture

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/09/1936

Signature : 25/08/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clemency

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/1936

Publication : 28/08/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange


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