Mémorial A n° 7 de 1936

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1936

Publication : 30/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 24/01/1936

Publication : 30/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1936

Publication : 30/01/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : organisation


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